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Pointeuse

Comité de direction du 26.11.2018

Les membres confirment la décision de supprimer la pointeuse et marquent leur accord pour entamer les négociations avec les organisations syndicales.

Procès-verbal (version définitive) du CIC du 29.05.2019

Mme Vervenne présente les deux scénarios proposés par le comité de direction :

• Suppression de la pointeuse pour tous les collaborateurs moyennant 4 jours de compensation
  (31 jours + 4 = 35 jours de congé par an)
• Choix entre pointer ou non : ceux qui pointent ont maximum 18 jours de récupération par an (système actuel) ; ceux qui ne pointent pas ne reçoivent pas de jours de récuperation. (…)

Le président (…) conciut que le sujet sera réexaminé par le comité de direction, tenant compte des arguments exprimés par les organisations syndicales.

Debriefing : Quick Info S2 du 04.06.2019

Comité intermédiaire de concertation du 31.07.2019
Le comité de direction a présenté aux organisations syndicales une proposition donnant le choix aux membres du personnel du SPF Économie entre pointer et ne plus pointer. En cas de non-pointage, le membre du personnel ne recevrait aucun(e) (jour de) compensation.
Laisser le choix entre pointer et ne pas pointer a été jugé positif en soi, mais vu que la grande majorité des autres SPF (et autres services fédéraux) proposent un certain nombre de jours de compensation en échange du travail flexible (et donc sans pointage), les 3 organisations syndicales ont rejeté cette proposition.
Le président a.i. du comité de direction a conclu que les discussions sont ainsi provisoirement clôturées et que la situation actuelle (de même que l’annexe 1 du Règlement de Travail) restera donc inchangée.

Télétravail

Comité de direction du 28.01.2019

Les membres acceptent la procédure simplifiée proposée en matière de télétravail. Aucun contrat individuel ne doit plus être rédigé, mais le principe du télétravail sera repris dans le règlement de travail. L’adaptation du règlement de travail sera discutée lors du prochain CIC.

Procès-verbal (version définitive) du CIC du 29.05.2019

Par souci de simplification administrative, S1 propose un nouveau vade-mecum reprenant les mentions prévues par l’arrêté royal. Ce vade-mecum serait inséré comme annexe au règlement de travail, en sorte qu’il serait applicable à tous les collaborateurs. (…)
Enfin, les règles relatives au travail en bureau satellite sont intégrées dans ce vade-mecum.
M. Brasseur trouve positif d’intégrer le vade-mecum dans le règlement de travail car cela augmente la sécurité juridique. (…)
M. Dumoulin insiste sur le fait que, le vade-mecum étant intégré au règlement de travail, il se doit d’être le plus précis et transparent possible. (…)
Le président note qu’il y a un accord de principe sur la proposition, moyennant certaines vérifications et adaptations.

Comité intermédiaire de concertation du 31.07.2019
Les vérifications et propositions d’adaptation de S1 et de la CSC-Services Publics ont été passées en revue et un accord a pu être atteint entre les délégations de l’Autorité et des 3 syndicats.
Après la trève estivale, le texte consolidé sera traduit et le Règlement de Travail sera complété par une nouvelle annexe, laquelle sera notifiée aux membres du personnel.