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La loi relative au bien-être des travailleurs de 1996 et les dispositions légales de 2014 prévoient que l’employeur puisse identifier les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail. Ceux-ci sont constitués de tous les éléments psychosociaux qui diminuent ou augmentent la pénibilité au travail comme : l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail.
Le SPF Economie a décidé, afin de déterminer et d’évaluer les risques psychosociaux d’une part, et de prendre des mesures de prévention d’autre part, de s’adjoindre la collaboration de spmt-arista (Service externe de Prévention et de Protection).
Un comité de pilotage a été mis en place en vue d’analyser la demande et d’accompagner au mieux la démarche d’analyse des risques psychosociaux.
Il s’est réuni le 3 octobre 2017 et le 20 février 2018.
Entre ces deux réunions, le 6 novembre 2017, un questionnaire a été envoyé individuellement aux travailleurs sur leur adresse mail professionnelle.
175 réponses ont été reçues
Taux de participation : 72% (!!)
Les risques psychosociaux à E6
(1.) J'aimerais partir de E6 ... ou pas ?
Ne rien changer = rester à E6 avec la même fonction
Changer = prendre ma pension + quitter le SPF Economie + quitter E6 (pour une autre DG ou un autre S) + rester à E6 avec une autre fonction + n’a pas voulu répondre à cette question (mais a répondu aux autres questions)
(2.) Puis-je m'organiser et prendre des initiatives ?
Niveau A :
Niveau B :
Niveau C :
Niveau D :
Mes suggestions sont-elles prises en compte ?
Suis-je contrôlé(e) et surveillé(e) de manière excessive sur mon lieu de travail ?
(3.) Et le Management ?
Mon chef ne parvient pas à rétablir la situation en cas de problème important ou de dysfonctionnement !
Le travail n’est pas réparti équitablement !
Aucune solution n’est recherchée lorsque des symptômes de stress ou de mal-être au travail sont identifiés !
La Direction de E6 est insensible au bien-être du personnel !
(4.) Qui fait quoi à E6 ? (Équité ?)
L’évaluation du personnel ne se base pas sur des critères objectifs connus de tous !
Des tâches qui ne relèvent pas de ma fonction me sont attribuées
| Suis-je convaincu | par le processus d’évaluation ? |
|---|---|
| ancienneté < 2 ans | |
| de 2 à 5 ans | |
| de 6 à 9 ans | |
| de 10 à 20 ans | |
| ancienneté > 20 ans |
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Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (M.B. 28.4.2014)
Art. 3.- Lors de l’analyse des risques (…), l’employeur identifie notamment les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.
Il tient compte notamment des situations qui peuvent mener au stress ou au burn-out occasionnés par le travail ou à un dommage à la santé découlant de conflits liés au travail ou de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Il détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en tenant compte des dangers liés aux composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail.
L’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail est réalisée par l’employeur avec la participation des travailleurs. L’employeur y associe le conseiller en prévention aspects psychosociaux.
Art. 4.- L’employeur prend, dans la mesure où il a un impact sur le danger, les mesures de prévention appropriées pour prévenir les risques psychosociaux au travail.
Art. 8.- § 1er. Les mesures de prévention visées à l’article 4 sont réexaminées lors de tout changement pouvant affecter l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail.
Art. 8.- § 2. L’employeur évalue au moins une fois par an ces mesures de prévention.